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Mise en oeuvre du SDA

Mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Accessibilité (SDA)

L'article 45 de la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » adoptée le 11 février 2005 stipule que les transports collectifs devront être accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite dans un délai de 10 ans à compter de la publication de la loi.

Pour atteindre cet objectif, les Autorités Organisatrices de Transports doivent élaborer un Schéma Directeur d'Accessibilité (SDA) dont l'objectif est notamment de définir les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'accessibilité et d'établir la programmation des investissements à réaliser.

Adopté par délibération du Comité Syndical du 20 janvier 2009, ce document a fait l'objet d'une révision le 12 février 2014, ceci afin de prendre en compte :

- la ligne de transport fluvial,

- la rénovation de l'agence commerciale,

- la modernisation du parc de véhicules,

- le programme de mise en accessibilité des arrêts du réseau qui, sur avis favorable de la commission accessibilité, a été actualisé pour tenir compte d'une part des restructurations intervenues sur le réseau depuis 2009 et d'autre part des évolutions urbaines à venir sur le territoire.

 

   Schéma Directeur d'Accessibilité des Transports - Révision I  

 

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