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Les moyens financiers du SITAC

Recettes:

Les moyens financiers du Syndicat sont constitués exclusivement par les recettes du versement transport (à hauteur d'environ 70%), taxe au taux de 1.25%, basée sur la masse salariale des employeurs publics ou privés de plus de 9 salariés; et par les recettes de la tarification du service (à hauteur d'environ 20%) perçues des usagers ou des CCAS pour les titres sociaux et personnes âgées.

S'y ajoutent diverses subventions dont celles reçues pour le transport scolaire.

A ce jour le budget du SITAC s'autofinance sans recours ni à la fiscalité locale ni à des contributions des collectivités adhérentes.

Dépenses:

La principale dépense de fonctionnement concerne le poste charges à caractère général (pour 90%) qui reprend principalement les charges d'exploitation du délégataire de service, l'habillage des bus, le crédit bail pour l'achat de 4 BHNS et la location immobilière (agence commerciale et bureaux du SITAC).

Ce poste est en constante augmentation en raison de la modernisation engagée depuis plusieurs années sur le réseau du SITAC.

S'y ajoutent les dépenses propres du syndicat: les charges de personnels et d'administration, les intérêts d'emprunts, les amortissements, les remboursements de versement transport reçu à tort ainsi que les frais d'étude (assistance à maîtrise d'ouvrage pour le PDU et la DSP) et de communication.

Afin de financer les investissements du SITAC, 5 emprunts ont été contractés en 2012 et 2013 pour notamment financer la navette fluviale, le système de billettique du réseau, les travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus et l'acquisition de BHNS.

 

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