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Plan de Déplacements Urbains

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
REVISION DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DU SITAC

Le Président du SITAC informe qu’une enquête publique relative à la révision du Plan de Déplacements Urbains sera ouverte :

   Du lundi 7 mars 2016 à 9 H au vendredi 8 avril 2016 à 17H00 inclus soit 33 jours  

A cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Yves ALLIENNE comme Président de la Commission d’enquête, assisté de Messieurs Aimé SERVRANCKX et Charles LECOINTE, membres titulaires de la Commission, et de Monsieur Philippe DUPUIT, membre suppléant.

Le siège de l’enquête publique est fixé à l’hôtel communautaire de la Communauté d’Agglomération du Calaisis, 76 boulevard Gambetta, 62100 CALAIS.

Le dossier d’enquête publique du projet de révision du PDU ainsi qu’un registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dans les mairies des communes de Calais, Coquelles, Coulogne, Guînes, Marck et Sangatte Blériot Plage, pendant la durée de l’enquête.

Pendant toute la durée de cette enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier dans les lieux cités ci-dessus aux heures habituelles d’ouverture et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête du PDU du SITAC, SITAC, 76 boulevard Gambetta, 62100 CALAIS.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège du SITAC dès la publication de l’arrêté.

Le dossier d’enquête publique ainsi que l’arrêté du Président et l’avis au public seront également disponibles durant l’enquête publique sur le site Internet du SITAC à l’adresse suivante
:www.sitac-calais-opale-bus.fr

Les observations, propositions et contre-propositions seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Les Commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pendant la durée de l’enquête et recevront les observations en mairies aux jours et heures suivants :

• Calais:
Lundi 7 mars de 14h00 à 17h00
Mercredi 30 mars de 14h00 à 17h00
Vendredi 8 avril de 14h00 à 17h00


• Guînes:
 Lundi 7 mars de 14h00 à 17h00
Mardi 15 mars de 09h00 à 12h00
Vendredi 8 avril de 09h00 à 12h00

• Coquelles:
Lundi 7 mars de 09h00 à 12h00
Lundi 21 mars de 09h00 à 12h00
Vendredi 8 avril de 13h30 à 16h30

• Marck:
Lundi 7 mars de 14h00 à 17h00
Jeudi 31 mars de 14h00 à 17h00
Vendredi 8 avril de 09h00 à 12h00

• 
Coulogne:
Lundi 7 mars de 09h00 à 12h00
Mardi 22 mars de 14h00 à 17h00
Vendredi 8 avril de 14h00 à 17h00

• Blériot Plage:
Lundi 7 mars de 09h00 à 12h00
Mardi 22 mars de 14h00 à 17h00
Vendredi 8 avril de 09h00 à 12h00

 

A l’issue de l’enquête, le Président de la commission d’enquête remettra le rapport d’enquête et ses conclusions motivées au Président du SITAC qui en transmettra une copie à Madame la Préfète du Pas-de-Calais ainsi qu’à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lille, et à Madame et Messieurs les Maires des communes du SITAC.

 

Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public au siège du SITAC et dans les mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet du SITAC, durant un an.

 

Le PDU révisé éventuellement modifié pour tenir compte des avis du Président de la Commission d’enquête et des services consultés sera approuvé par le Comité Syndical.

 La révision du Plan de Déplacements Urbains porté par le SITAC, pour le territoire de la Communauté d'Agglomération du Calaisis élargi à la commune de Guînes, a été approuvée par délibération du Comité Syndical en date du 11 octobre 2016.
Les différents documents constitutifs de l'arrêt de projet, ayant été soumis à la consultation des personnes publiques associées puis à enquête publique auprès de la population, ont été amendés pour tenir compte des avis émis et sont désormais consultables.

 °   Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
 °   Rapport de la Commission d'enquête
 °   Conclusions et avis de la commission
 °   Délibération d'approbation du SITAC

 ¤ Enjeux Contexte ¤  ¤ Bilan et Diagnostic ¤ ¤ Objectifs et Orientation ¤ ¤ Programme actions ¤
¤ Mise en oeuvre et évaluation ¤ ¤ Annexe Environnementale ¤ ¤ Annexe Accessibilité ¤  ¤ Annexe Schéma mode doux ¤
 Levée Réserves

 

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